Feux d'artifice familiaux - Achat en vente libre
Le demandeur s’engage à :
- avoir sur les lieux où est fait usage de feux d’artifice l’équipement nécessaire pour empêcher un feu ou sa propagation en tout temps;
- assurer une surveillance constante des lieux où est fait usage de feux d’artifice par au moins un adulte.
En soumettant ce formulaire vous déclarez que les renseignements donnés dans le présent document sont, à tous égards, vrais, exacts et complets.
Je me conformerai aux dispositions du présent permis de feux d’artifice et au règlement concernant les feux extérieurs.
Le règlement prévaut sur le présent texte.