Gestion contractuelle
Liste des contrats regroupant des dépenses de plus de 2000$ et que la dépense totale dépasse 25 000$ avec le même contractant.
Au plus tard le 31 janvier de chaque année, la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine doit publier la liste de tous les contrats regroupant des dépenses de plus de 2000$ avec un même contractant lorsque l'ensemble des contrats avec ce dernier comporte une dépense totale de plus de 25 000$.
Pour consulter la liste des contrats publiés sur SEAO : Liste des contrats publiés sur SEAO
Pour plus d'information, veuillez consulter le règlement sur la gestion contractuelle : Règlement 701-2025 avec annexes
À propos de SEAO :
Les organismes publics assujettis sont tenus, en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), de diffuser tout appel d’offres public au moyen d’un avis publié au SEAO et approuvé par le gouvernement. Il en est de même pour les municipalités et les organismes municipaux en vertu de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal du Québec.
À cet égard, l’objectif du SEAO est de rendre accessibles par Internet les avis des marchés publics provenant de ses différentes clientèles : les ministères et organismes publics (MO), les établissements de santé et de services sociaux, les établissements des réseaux de l’éducation et de l’enseignement supérieur ainsi que ceux des municipalités et des autres organismes municipaux, désignés dans la fiche comme donneurs d’ouvrage.
Ces organismes sont tenus d'utiliser le SEAO pour la publication de leurs avis, la distribution de leurs documents d'appel d'offres et la publication des renseignements de leurs contrats. On y retrouve notamment les avis des marchés publics.
D'autres organismes peuvent aussi utiliser le SEAO. Parmi ceux-ci, notons les sociétés d'État à vocation commerciale ou industrielle, les organismes à but non lucratif et les autres entreprises privées.
Les entreprises intéressées par les marchés publics peuvent consulter ces avis et commander les documents, lesquels leur sont distribués selon divers modes.
Source : Système électronique d’appel d’offres (SEAO) pour les organisations publiques, Gouvernement du Québec