12 Jun 2010
Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la MRC des Appalaches, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l'enchère publique, selon les dispositions du Code municipal, au bureau de la MRC situé au 233, boulevard Frontenac Ouest, 2e étage, Thetford Mines, le mardi 9 juin 2026, à dix heures, pour satisfaire aux taxes municipales et scolaires impayées, avec intérêts, pénalité et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts, pénalité et frais ne soient payés avant la vente.
Les immeubles ci-après décrits seront vendus, sujets au droit de retrait d’un (1) an.
Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, s'il y a lieu, sujets à toute servitude active ou passive, apparente ou occulte, pouvant les affecter. Le prix d'adjudication des immeubles sera payable immédiatement en monnaie légale. Les frais encourus pour la vente seront ajoutés, de même que les taxes de vente fédérale et provinciale, si requises par la loi.
IMPORTANT : Pour éviter la vente d’un immeuble, un paiement complet (capital, intérêts, pénalité et frais) doit être fait directement à la MRC des Appalaches. Il appartient à la personne concernée de s’informer auprès de la MRC du montant total dû (à la date du paiement) et de faire clairement la preuve du paiement pour que le processus soit interrompu.
Donné à Thetford Mines, ce 13 mai 2026
Rick Lavergne, directeur général et greffier-trésorier